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DESIGN-BAT

Active
Siren853 050 318SAS58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 19 août 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DESIGN-BAT est une SAS immatriculée le 19 août 2019 sous le numéro SIREN 853 050 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Marechal Leclerc, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par NICOLAS FONTAINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DESIGN-BAT

Dénomination
DESIGN-BAT
SIREN
853 050 318
SIRET (siège)
853 050 318 00031
N° TVA intracommunautaire
FR63853050318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 050 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 août 2019
Siège social
5 AV DU MARECHAL LECLERC, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DESIGN-BAT

Courtage en conception et réalisation de travaux, réparation, rénovation, décoration, agencement, construction, extension. L'étude et la conception de projets. L'accompagnement, l'assistance et le suivi de travaux

Finances de DESIGN-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN-BAT

NF

NICOLAS FONTAINE

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2019) · 7 ans

Établissements de DESIGN-BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    853 050 318 00031 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 7112B

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREFermé

    853 050 318 00015 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 7010Z

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREFermé

    853 050 318 00023 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de DESIGN-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN-BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2019

Questions fréquentes sur DESIGN-BAT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN-BAT ?

Le numéro SIREN de DESIGN-BAT est 853 050 318. Le SIRET de son siège social est 853 050 318 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63853050318.

Qui dirige DESIGN-BAT ?

DESIGN-BAT est dirigée par NICOLAS FONTAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de DESIGN-BAT ?

Le siège social de DESIGN-BAT est situé 5 av du Marechal Leclerc, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

DESIGN-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN-BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. DESIGN-BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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