DESIGN BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 973 261, DESIGN BAT est une SAS créée le 7 octobre 2021. Elle est domiciliée 40 RUE 40 Rue Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ABDELMALEK TOUNSI, liquidateur. La radiation de DESIGN BAT date du 21 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DESIGN BAT
INSEE- Dénomination
- DESIGN BAT
- SIREN
- 903 973 261
- SIRET (siège)
- 903 973 261 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03903973261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 973 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 40 RUE 40 Rue Docteur Pierre Richelmi, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DESIGN BAT
Maconnerie générale
Finances de DESIGN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN BAT
INSEEÉtablissements de DESIGN BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
903 973 261 00014 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de DESIGN BAT
INPIComptes annuels de DESIGN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur DESIGN BAT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN BAT ?
Le numéro SIREN de DESIGN BAT est 903 973 261. Le SIRET de son siège social est 903 973 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03903973261.
Qui dirige DESIGN BAT ?
DESIGN BAT est dirigée par ABDELMALEK TOUNSI, liquidateur.
Où se situe le siège social de DESIGN BAT ?
Le siège social de DESIGN BAT est situé 40 RUE 40 Rue Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice.
DESIGN BAT est-elle toujours en activité ?
Non, DESIGN BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
DESIGN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BAT.
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