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DESIGN BATI

Active
Siren487 634 727SARL83480 PUGET SUR ARGENSCréée le 20 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 634 727. Son siège social est situé 54 Che de Carreou zi les Devins, 83480 Puget sur Argens. Son activité principale relève du code NAF 4120B. HERVE MAGNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESIGN BATI

Dénomination
DESIGN BATI
SIREN
487 634 727
SIRET (siège)
487 634 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51487634727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 634 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
54 CHE DE CARREOU ZI LES DEVINS, 83480, PUGET SUR ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESIGN BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BATI

HM

HERVE MAGNIER

Liquidateur

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DESIGN BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET SUR ARGENSSiègeFermé

    487 634 727 00019 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de DESIGN BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur DESIGN BATI

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BATI ?

Le numéro SIREN de DESIGN BATI est 487 634 727. Le SIRET de son siège social est 487 634 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487634727.

Qui dirige DESIGN BATI ?

DESIGN BATI est dirigée par HERVE MAGNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de DESIGN BATI ?

Le siège social de DESIGN BATI est situé 54 Che de Carreou zi les Devins, 83480 Puget sur Argens.

DESIGN BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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