CheckersProcédures

DESIGN BATIMENT

Fermée
Siren804 248 615SAS88000 EpinalRadiée le 19 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DESIGN BATIMENT est une SAS immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 248 615. Elle est domiciliée 13 AV 13 avenue de la Loge Blanche, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par NICOLAS CLAVELIN, président de sas. DESIGN BATIMENT a été radiée le 19 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DESIGN BATIMENT

Dénomination
DESIGN BATIMENT
SIREN
804 248 615
SIRET (siège)
804 248 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61804248615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 248 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
28 août 2014
Date de radiation
19 décembre 2019
Siège social
13 AV 13 avenue de la Loge Blanche, 88000, Epinal
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DESIGN BATIMENT

Maçonnerie, menuiserie, revêtement de sols et plus généralement tous travaux du bâtiment. Achat, vente, pose de cuisine et de tout ameublement, sanitaires, location de tout matériel et marchine.

Finances de DESIGN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BATIMENT

NC

NICOLAS CLAVELIN

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

Établissements de DESIGN BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88000 EpinalSiègeFermé

    804 248 615 00010 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de DESIGN BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2016. Clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DESIGN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur DESIGN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DESIGN BATIMENT est 804 248 615. Le SIRET de son siège social est 804 248 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61804248615.

Qui dirige DESIGN BATIMENT ?

DESIGN BATIMENT est dirigée par NICOLAS CLAVELIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DESIGN BATIMENT ?

Le siège social de DESIGN BATIMENT est situé 13 AV 13 avenue de la Loge Blanche, 88000 Epinal.

DESIGN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, DESIGN BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2019.

DESIGN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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