DESIGN & BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 166 940, DESIGN & BATIMENT est une SAS créée le 21 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pas Frequel, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par SACHA Stojicevic en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DESIGN & BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DESIGN & BATIMENT
- SIREN
- 879 166 940
- SIRET (siège)
- 879 166 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22879166940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 166 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 21 novembre 2019
- Siège social
- 3 PAS FREQUEL, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN & BATIMENT
La conception, l'expertise, l'ingénierie, les études techniques, le conseil, l'assistance, le suivi de réalisation de projets dans les domaines du bâtiment , la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace , la conception et l'exécution en matière d'architecture intérieure, de décoration et de Space planning.
Finances de DESIGN & BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN & BATIMENT
INSEEÉtablissements de DESIGN & BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
879 166 940 00012 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de DESIGN & BATIMENT
INPIComptes annuels de DESIGN & BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN & BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN & BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN & BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN & BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN & BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN & BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2019
Questions fréquentes sur DESIGN & BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN & BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DESIGN & BATIMENT est 879 166 940. Le SIRET de son siège social est 879 166 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22879166940.
Qui dirige DESIGN & BATIMENT ?
DESIGN & BATIMENT est dirigée par SACHA Stojicevic, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESIGN & BATIMENT ?
Le siège social de DESIGN & BATIMENT est situé 3 Pas Frequel, 75020 Paris.
DESIGN & BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN & BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN & BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN & BATIMENT.
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