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DESIGN BATIMENT

Active
Siren911 361 285SAS06400 CannesCréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DESIGN BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 361 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV Jean de Lattre de Tassigny, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. RACHED BEN HASSINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESIGN BATIMENT

Dénomination
DESIGN BATIMENT
SIREN
911 361 285
SIRET (siège)
911 361 285 00032
N° TVA intracommunautaire
FR60911361285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 361 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 mars 2022
Siège social
15 AV Jean de Lattre de Tassigny, 06400, Cannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESIGN BATIMENT

Travaux de peinture, tous travaux de rénovation, de second œuvre et de finition du bâtiment.

Finances de DESIGN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BATIMENT

RB

RACHED BEN HASSINE

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DESIGN BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    911 361 285 00032 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 4334Z

  • 06220 VALLAURISFermé

    911 361 285 00016 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DESIGN BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur DESIGN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DESIGN BATIMENT est 911 361 285. Le SIRET de son siège social est 911 361 285 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60911361285.

Qui dirige DESIGN BATIMENT ?

DESIGN BATIMENT est dirigée par RACHED BEN HASSINE, président de sas.

Où se situe le siège social de DESIGN BATIMENT ?

Le siège social de DESIGN BATIMENT est situé 15 AV Jean de Lattre de Tassigny, 06400 Cannes.

DESIGN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BATIMENT.

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