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DESIGN BY

Active
Siren414 674 242SARL75008 PARIS 8Créée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 674 242, DESIGN BY est une SARL créée le 25 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Liege Chez Ace, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN BY

Dénomination
DESIGN BY
SIREN
414 674 242
SIRET (siège)
414 674 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66414674242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 674 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
24 RUE DE LIEGE CHEZ ACE, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DESIGN BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN BY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    414 674 242 00014 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 748K

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    414 674 242 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 748K

Documents juridiques de DESIGN BY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESIGN BY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur DESIGN BY

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BY ?

Le numéro SIREN de DESIGN BY est 414 674 242. Le SIRET de son siège social est 414 674 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414674242.

Où se situe le siège social de DESIGN BY ?

Le siège social de DESIGN BY est situé 24 rue de Liege Chez Ace, 75008 Paris 8.

DESIGN BY est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BY.

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