CheckersProcédures

DESIGN BY

Active
Siren984 440 305SAS75018 ParisCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESIGN BY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifiée par le SIREN 984 440 305. Son siège social est situé 8 PAS Penel, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par David ROMA, président de sas.

Fiche d'identité de DESIGN BY

Dénomination
DESIGN BY
SIREN
984 440 305
SIRET (siège)
984 440 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48984440305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 440 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 février 2024
Siège social
8 PAS Penel, 75018, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESIGN BY

Prestations de services et conseils auprès des entreprises.

Finances de DESIGN BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BY

DR

David ROMA

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de DESIGN BY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 ParisSiègeActif

    984 440 305 00014 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DESIGN BY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DESIGN BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESIGN BY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur DESIGN BY

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BY ?

Le numéro SIREN de DESIGN BY est 984 440 305. Le SIRET de son siège social est 984 440 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48984440305.

Qui dirige DESIGN BY ?

DESIGN BY est dirigée par David ROMA, président de sas.

Où se situe le siège social de DESIGN BY ?

Le siège social de DESIGN BY est situé 8 PAS Penel, 75018 Paris.

DESIGN BY est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BY.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris