DESIGN CARRELAGES

Active

Siren487 569 428Société étrangère L-4384 EHLERANGECréée le 01 janvier 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESIGN CARRELAGES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 569 428. Elle est domiciliée Z.a.r.e. Ilot Ouest, L-4384 Ehlerange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de DESIGN CARRELAGES

INSEE

Dénomination: DESIGN CARRELAGES
SIREN: 487 569 428
SIRET (siège): 487 569 428 00013
N° TVA intracommunautaire: FR94487569428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 569 428
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4399D
Date de création: 01 janvier 2006
Siège social: Z.A.R.E. ILOT OUEST, L-4384 EHLERANGE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DESIGN CARRELAGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN CARRELAGES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN CARRELAGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

L-4384 EHLERANGESiègeActif
487 569 428 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de DESIGN CARRELAGES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESIGN CARRELAGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CARRELAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN CARRELAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN CARRELAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CARRELAGES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2021F01419
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/05828
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CARRELAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN CARRELAGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur DESIGN CARRELAGES

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CARRELAGES ?

Le numéro SIREN de DESIGN CARRELAGES est 487 569 428. Le SIRET de son siège social est 487 569 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94487569428.

Où se situe le siège social de DESIGN CARRELAGES ?

Le siège social de DESIGN CARRELAGES est situé Z.a.r.e. Ilot Ouest, L-4384 Ehlerange.