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DESIGN CIE

Active
Siren434 392 098SARL35740 PACECréée le 15 janvier 2001

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents

DESIGN CIE est une SARL immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 392 098. Son siège social est situé La Petite Bernais, 35740 Pace. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de DESIGN CIE

Dénomination
DESIGN CIE
SIREN
434 392 098
SIRET (siège)
434 392 098 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27434392098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 392 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
LA PETITE BERNAIS, 35740, PACE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DESIGN CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESIGN CIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESIGN CIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35740 PACESiègeFermé

    434 392 098 00019 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 741G

  • 35740 PACEFermé

    434 392 098 00027 · ouvert le 18 mai 2002 · NAF 741G

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    434 392 098 00035 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DESIGN CIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Conformité de DESIGN CIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Nom commercial: Design développement consulting. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESIGN CIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : COLLIN DE LA BELLIERE Hugues Osmond

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 décembre 2009 · Nom commercial: Design développement consulting. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur DESIGN CIE

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CIE ?

Le numéro SIREN de DESIGN CIE est 434 392 098. Le SIRET de son siège social est 434 392 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434392098.

Où se situe le siège social de DESIGN CIE ?

Le siège social de DESIGN CIE est situé La Petite Bernais, 35740 Pace.

DESIGN CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN CIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.