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DESIGN CLOTURES

Active
Siren804 538 247SAS06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 24 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 538 247, DESIGN CLOTURES est une SAS créée le 24 septembre 2014. Elle est domiciliée 1000 Che du Frogier Superieur, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL SGRO, président de sas.

Fiche d'identité de DESIGN CLOTURES

Dénomination
DESIGN CLOTURES
SIREN
804 538 247
SIRET (siège)
804 538 247 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31804538247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 538 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
1000 CHE DU FROGIER SUPERIEUR, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESIGN CLOTURES

METALLERIE, SERRURERIE

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Finances de DESIGN CLOTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESIGN CLOTURES

PS

PAUL SGRO

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DESIGN CLOTURES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    804 538 247 00011 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 4332B

  • 06000 NICEActif

    804 538 247 00029 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4332B

Documents juridiques de DESIGN CLOTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN CLOTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CLOTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN CLOTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2016. Clôturée le 06 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 15 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN CLOTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN CLOTURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Marques déposées par DESIGN CLOTURES

DESIGN CLOTURES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DECLO

    N° 4143546 · Déposée le 20 décembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 20 décembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DESIGN CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CLOTURES ?

Le numéro SIREN de DESIGN CLOTURES est 804 538 247. Le SIRET de son siège social est 804 538 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804538247.

Qui dirige DESIGN CLOTURES ?

DESIGN CLOTURES est dirigée par PAUL SGRO, président de sas.

Où se situe le siège social de DESIGN CLOTURES ?

Le siège social de DESIGN CLOTURES est situé 1000 Che du Frogier Superieur, 06690 Tourrette-Levens.

DESIGN CLOTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN CLOTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CLOTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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