DESIGN COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESIGN COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 377 879. Elle est domiciliée 10 rue Michel Chasles, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de DESIGN COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- DESIGN COMMUNICATION
- SIREN
- 398 377 879
- SIRET (siège)
- 398 377 879 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398377879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 377 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 10 RUE MICHEL CHASLES, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DESIGN COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESIGN COMMUNICATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
398 377 879 00018 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 748K
- 75011 PARIS 11Fermé
398 377 879 00026 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 748K
Documents juridiques de DESIGN COMMUNICATION
INPIComptes annuels de DESIGN COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN COMMUNICATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DESIGN COMMUNICATION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN COMMUNICATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Marques déposées par DESIGN COMMUNICATION
INPIDESIGN COMMUNICATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeBRADFORD GORMAN DESIGN COMMUNICATION
N° 94541765 · Déposée le 21 octobre 1994 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DESIGN COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de DESIGN COMMUNICATION est 398 377 879. Le SIRET de son siège social est 398 377 879 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398377879.
Où se situe le siège social de DESIGN COMMUNICATION ?
Le siège social de DESIGN COMMUNICATION est situé 10 rue Michel Chasles, 75012 Paris 12.
DESIGN COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN COMMUNICATION.
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