CheckersProcédures

DESIGN CONCEPT

Active
Siren449 643 576SARL91260 JUVISY SUR ORGECréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 643 576, DESIGN CONCEPT est une SARL créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée 34 av de la Cour de France, 91260 Juvisy sur Orge. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DESIGN CONCEPT

Dénomination
DESIGN CONCEPT
SIREN
449 643 576
SIRET (siège)
449 643 576 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46449643576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 643 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
34 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY SUR ORGE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DESIGN CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN CONCEPT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY SUR ORGESiègeFermé

    449 643 576 00027 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 4520A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    449 643 576 00019 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 502Z

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    449 643 576 00035 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 454H

  • 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETFermé

    449 643 576 00043 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4520A

Documents juridiques de DESIGN CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2009. Clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT est 449 643 576. Le SIRET de son siège social est 449 643 576 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449643576.

Où se situe le siège social de DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de DESIGN CONCEPT est situé 34 av de la Cour de France, 91260 Juvisy sur Orge.

DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4520A

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Juvisy sur Orge

Entreprises du même secteur à Juvisy sur Orge

Entreprises à Juvisy sur Orge

Toutes les entreprises à Juvisy sur Orge