DESIGN CONCEPT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 608 119, DESIGN CONCEPT est une SARL créée le 27 juillet 2009. Son siège social est situé 40 av Diderot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par ABDERRAHMANE ZOUBIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DESIGN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DESIGN CONCEPT
- SIREN
- 479 608 119
- SIRET (siège)
- 479 608 119 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479608119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 608 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 27 juillet 2009
- Siège social
- 40 AV DIDEROT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN CONCEPT
travaux de décoration et du bâtiment
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Finances de DESIGN CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN CONCEPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESIGN CONCEPT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
479 608 119 00059 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 4334Z
- 95150 TAVERNYFermé
479 608 119 00018 · ouvert le 28 juin 2009 · NAF 4334Z
- 83300 DRAGUIGNANFermé
479 608 119 00026 · ouvert le 28 juin 2009 · NAF 4334Z
- 92000 NANTERREFermé
479 608 119 00034 · ouvert le 28 juin 2009 · NAF 4334Z
- 94440 SANTENYFermé
479 608 119 00042 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DESIGN CONCEPT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DESIGN CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025RG01340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 18/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/17166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN CONCEPT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : ZOUBIR Abderrahmane en fonction le 12 Novembre 2018
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : DJELLAL Hadj
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant : ZOUBIR Abderrahmane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2004-11-05
- création
Date d'effet : 27 juillet 2009
Questions fréquentes sur DESIGN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT est 479 608 119. Le SIRET de son siège social est 479 608 119 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479608119.
Qui dirige DESIGN CONCEPT ?
DESIGN CONCEPT est dirigée par ABDERRAHMANE ZOUBIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESIGN CONCEPT ?
Le siège social de DESIGN CONCEPT est situé 40 av Diderot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN CONCEPT.
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- UNI-VERRE94100 Saint-Maur-des-Fosses
