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DESIGN CONCEPT

Active
Siren494 257 397SARL28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONCréée le 08 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN CONCEPT est une SARL immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 257 397. Son siège social est situé 15 Che du Bel allee, 28240 Saint-Victor-de-Buthon. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN CONCEPT

Dénomination
DESIGN CONCEPT
SIREN
494 257 397
SIRET (siège)
494 257 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36494257397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 257 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
08 février 2007
Siège social
15 CHE DU BEL ALLEE, 28240, SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESIGN CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONSiègeFermé

    494 257 397 00013 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 7410Z

Documents juridiques de DESIGN CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2013. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2012 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2012 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT est 494 257 397. Le SIRET de son siège social est 494 257 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494257397.

Où se situe le siège social de DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de DESIGN CONCEPT est situé 15 Che du Bel allee, 28240 Saint-Victor-de-Buthon.

DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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