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DESIGN CONCEPT

Active
Siren500 533 690SARL91350 GRIGNYCréée le 04 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 533 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Jean Jacques Rousseau Zac des Radars, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN CONCEPT

Dénomination
DESIGN CONCEPT
SIREN
500 533 690
SIRET (siège)
500 533 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51500533690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 533 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
10 B RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ZAC DES RADARS, 91350, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESIGN CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeFermé

    500 533 690 00011 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 4752B

Documents juridiques de DESIGN CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Issa KEBE pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Issa KEBE pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT est 500 533 690. Le SIRET de son siège social est 500 533 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500533690.

Où se situe le siège social de DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de DESIGN CONCEPT est situé 10 B rue Jean Jacques Rousseau Zac des Radars, 91350 Grigny.

DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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