DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 736 106. Son siège social est situé 45 av de la Voie Domitienne le Frigoulas N 9, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
- SIREN
- 499 736 106
- SIRET (siège)
- 499 736 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95499736106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 736 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 15 septembre 2007
- Siège social
- 45 AV DE LA VOIE DOMITIENNE LE FRIGOULAS N 9, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
Ingénierie, études techniques
Finances de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
499 736 106 00018 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2014. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 15 septembre 2007
Marques déposées par DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
INPIDESIGN CONCEPT CONSTRUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeD II C DesigN Concept ConstructioN Le Naturel au service du CoNtemporaiN
N° 3531583 · Déposée le 15 octobre 2007 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 15 octobre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION est 499 736 106. Le SIRET de son siège social est 499 736 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499736106.
Où se situe le siège social de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION ?
Le siège social de DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION est situé 45 av de la Voie Domitienne le Frigoulas N 9, 34500 Beziers.
DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CONCEPT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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