DESIGN CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN CONCEPTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 387 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 4759A. La direction est assurée par JULIE GRAYO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DESIGN CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- DESIGN CONCEPTION
- SIREN
- 794 387 928
- SIRET (siège)
- 794 387 928 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90794387928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 387 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 1 RTE DE NARBONNE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN CONCEPTION
La vente de cuisines, de salles de bain, d'agencements, de biens d'équipements de la maison.
Finances de DESIGN CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN CONCEPTION
INSEEÉtablissements de DESIGN CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif
794 387 928 00011 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 4759A
Documents juridiques de DESIGN CONCEPTION
INPIComptes annuels de DESIGN CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN CONCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN CONCEPTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-20
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur DESIGN CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de DESIGN CONCEPTION est 794 387 928. Le SIRET de son siège social est 794 387 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794387928.
Qui dirige DESIGN CONCEPTION ?
DESIGN CONCEPTION est dirigée par JULIE GRAYO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESIGN CONCEPTION ?
Le siège social de DESIGN CONCEPTION est situé 1 Rte de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane.
DESIGN CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN CONCEPTION.
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