DESIGN & CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN & CONCEPTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 452 079. Elle est domiciliée 10 rue de la Republique, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par NICOLAS HEBERT, président de sas.
Fiche d'identité de DESIGN & CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- DESIGN & CONCEPTION
- SIREN
- 819 452 079
- SIRET (siège)
- 819 452 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83819452079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 452 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN & CONCEPTION
TRAVAUX DE MACONNERIE
Finances de DESIGN & CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN & CONCEPTION
INSEEÉtablissements de DESIGN & CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
819 452 079 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de DESIGN & CONCEPTION
INPIComptes annuels de DESIGN & CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN & CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN & CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN & CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2019. Clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN & CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN & CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN & CONCEPTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur DESIGN & CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN & CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de DESIGN & CONCEPTION est 819 452 079. Le SIRET de son siège social est 819 452 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83819452079.
Qui dirige DESIGN & CONCEPTION ?
DESIGN & CONCEPTION est dirigée par NICOLAS HEBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de DESIGN & CONCEPTION ?
Le siège social de DESIGN & CONCEPTION est situé 10 rue de la Republique, 13001 Marseille.
DESIGN & CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN & CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN & CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN & CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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