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DESIGN CONSTRUCTION

Active
Siren499 304 764SARL57600 FORBACHCréée le 30 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 304 764, DESIGN CONSTRUCTION est une SARL créée le 30 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Remsing Forbach, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELO MAZZERO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESIGN CONSTRUCTION

Dénomination
DESIGN CONSTRUCTION
SIREN
499 304 764
SIRET (siège)
499 304 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49499304764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 304 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
11 RUE DE REMSING FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESIGN CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles

Finances de DESIGN CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN CONSTRUCTION

AM

ANGELO MAZZERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DESIGN CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    499 304 764 00016 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de DESIGN CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 07/04/2008 ; avec maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 07/04/2008 ; avec maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur DESIGN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DESIGN CONSTRUCTION est 499 304 764. Le SIRET de son siège social est 499 304 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499304764.

Qui dirige DESIGN CONSTRUCTION ?

DESIGN CONSTRUCTION est dirigée par ANGELO MAZZERO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DESIGN CONSTRUCTION ?

Le siège social de DESIGN CONSTRUCTION est situé 11 rue de Remsing Forbach, 57600 Forbach.

DESIGN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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