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DESIGN'CONSTRUCTION

Active
Siren513 803 148SARL30900 NIMESCréée le 21 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN'CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 21 août 2009 sous le numéro SIREN 513 803 148. Son siège social est situé 539 av Jean Prouve, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DESIGN'CONSTRUCTION

Dénomination
DESIGN'CONSTRUCTION
SIREN
513 803 148
SIRET (siège)
513 803 148 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13513803148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 803 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 août 2009
Siège social
539 AV JEAN PROUVE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESIGN'CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN'CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (2)

DC

devient gérant CHBANI

ABOUNACER Souad n'est plus gérant. CHBANI Moha nom d'usage · de mai 2011 à juin 2011

SA

Souad ABOUNACER

Gérant · de août 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESIGN'CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    513 803 148 00016 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de DESIGN'CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN'CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN'CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN'CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN'CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN'CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN'CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN'CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2013 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHBANI Moha nom d'usage : CHBANI n'est plus gérant. ABOUNACER Souad nom d'usage : ABOUNACER devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ABOUNACER Souad n'est plus gérant. CHBANI Moha nom d'usage : CHBANI devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur DESIGN'CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DESIGN'CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DESIGN'CONSTRUCTION est 513 803 148. Le SIRET de son siège social est 513 803 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513803148.

Où se situe le siège social de DESIGN'CONSTRUCTION ?

Le siège social de DESIGN'CONSTRUCTION est situé 539 av Jean Prouve, 30900 Nimes.

DESIGN'CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN'CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN'CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN'CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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