DESIGN CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 28 août 2015 sous le numéro SIREN 812 908 440. Son siège social est situé 21 Rte de Bischwiller Haguenau, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. CAGDAS ISTANBULLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESIGN CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DESIGN CONSTRUCTION
- SIREN
- 812 908 440
- SIRET (siège)
- 812 908 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26812908440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 908 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 août 2015
- Siège social
- 21 RTE DE BISCHWILLER HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN CONSTRUCTION
MACONNERIE
Finances de DESIGN CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DESIGN CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
812 908 440 00017 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de DESIGN CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DESIGN CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2018. Clôturée le 13 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 73/18
Jugement du 12 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; n° LJ : 73/18
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 février 2023 · N° 21/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 73/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-12 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; n° LJ : 73/18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-07
- création
Date d'effet : 28 août 2015
Questions fréquentes sur DESIGN CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DESIGN CONSTRUCTION est 812 908 440. Le SIRET de son siège social est 812 908 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26812908440.
Qui dirige DESIGN CONSTRUCTION ?
DESIGN CONSTRUCTION est dirigée par CAGDAS ISTANBULLU, gérant.
Où se situe le siège social de DESIGN CONSTRUCTION ?
Le siège social de DESIGN CONSTRUCTION est situé 21 Rte de Bischwiller Haguenau, 67500 Haguenau.
DESIGN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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