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DESIGN CONSTRUCTION

Active
Siren952 803 419SAS83600 FREJUSCréée le 31 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESIGN CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 803 419. Son siège social est situé 227 rue Jean Jaures residence le Florus Bat A, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FEVZI TEPELI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DESIGN CONSTRUCTION

Dénomination
DESIGN CONSTRUCTION
SIREN
952 803 419
SIRET (siège)
952 803 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10952803419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 803 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 2023
Siège social
227 RUE JEAN JAURES RESIDENCE LE FLORUS BAT A, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESIGN CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale pour les particuliers et les entreprises, terrassement construction de piscines, location de bennes, travaux aménagements parcs et jardins publics ou privés.

Finances de DESIGN CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN CONSTRUCTION

ST

SEDAT TEPELI

Directeur général

Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans

VT

VEDAT TEPELI

Directeur général

Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans

FT

FEVZI TEPELI

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DESIGN CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    952 803 419 00011 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de DESIGN CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2023

Questions fréquentes sur DESIGN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DESIGN CONSTRUCTION est 952 803 419. Le SIRET de son siège social est 952 803 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10952803419.

Qui dirige DESIGN CONSTRUCTION ?

DESIGN CONSTRUCTION est dirigée par FEVZI TEPELI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESIGN CONSTRUCTION ?

Le siège social de DESIGN CONSTRUCTION est situé 227 rue Jean Jaures residence le Florus Bat A, 83600 Frejus.

DESIGN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN CONSTRUCTION.

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