DESIGN & CREATION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 028 343, DESIGN & CREATION est une SAS créée le 2 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Saint Martin, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 3212Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL OMASSON en qualité de président de sas. DESIGN & CREATION a été radiée le 28 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DESIGN & CREATION
INSEE- Dénomination
- DESIGN & CREATION
- SIREN
- 478 028 343
- SIRET (siège)
- 478 028 343 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478028343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 028 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3212Z
- Date de création
- 02 mars 2012
- Date de radiation
- 28 juillet 2026
- Siège social
- 60 RUE SAINT MARTIN, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de DESIGN & CREATION
Fabrication, importation, vente ou achat d'ouvrages en métaux précieux, de doublage ou placage de l'or, de l'argent ou du platine. Fabrication et vente de bagues et bracelets, de T-shirt, vêtements et d'objet en cuir, accessoires. Toutes activités de conseils, prestations de services et négoce relatifs à l'agencement et la décoration de tous espaces commerciaux privés/publics.
Finances de DESIGN & CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN & CREATION
INSEEÉtablissements de DESIGN & CREATION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeFermé
478 028 343 00042 · ouvert le 26 février 2021 · NAF 3212Z
- 14610 THAONFermé
478 028 343 00018 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 7410Z
- 30210 LEDENONFermé
478 028 343 00026 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 7410Z
- 14000 CAENFermé
478 028 343 00034 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7410Z
Documents juridiques de DESIGN & CREATION
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DESIGN & CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN & CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN & CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN & CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN & CREATION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 22/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/02170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN & CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN & CREATION
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2013-11-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : OMASSON Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 02 mars 2012
Questions fréquentes sur DESIGN & CREATION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN & CREATION ?
Le numéro SIREN de DESIGN & CREATION est 478 028 343. Le SIRET de son siège social est 478 028 343 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478028343.
Qui dirige DESIGN & CREATION ?
DESIGN & CREATION est dirigée par PASCAL OMASSON, président de sas.
Où se situe le siège social de DESIGN & CREATION ?
Le siège social de DESIGN & CREATION est situé 60 rue Saint Martin, 61200 Argentan.
DESIGN & CREATION est-elle toujours en activité ?
Non, DESIGN & CREATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2026.
DESIGN & CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN & CREATION.
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