DESIGN & CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESIGN & CREATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 050 653. Son siège social est situé 19 rue Armeny, 13006 Marseille 6. Son activité principale relève du code NAF 7320Z.
Fiche d'identité de DESIGN & CREATION
INSEE- Dénomination
- DESIGN & CREATION
- SIREN
- 500 050 653
- SIRET (siège)
- 500 050 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500050653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 050 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7320Z
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 19 RUE ARMENY, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DESIGN & CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN & CREATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESIGN & CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
500 050 653 00012 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 7320Z
Documents juridiques de DESIGN & CREATION
INPIComptes annuels de DESIGN & CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN & CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN & CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN & CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN & CREATION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 22/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/02170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN & CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN & CREATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur DESIGN & CREATION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN & CREATION ?
Le numéro SIREN de DESIGN & CREATION est 500 050 653. Le SIRET de son siège social est 500 050 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500050653.
Où se situe le siège social de DESIGN & CREATION ?
Le siège social de DESIGN & CREATION est situé 19 rue Armeny, 13006 Marseille 6.
DESIGN & CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN & CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN & CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN & CREATION.
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