DESIGN'DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN'DECO est une SARL immatriculée le 4 février 2010 sous le numéro SIREN 519 916 928. Son siège social est situé 3 Imp du Parc, 31460 Segreville. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE GUTTIERREZ MORA, gérant.
Fiche d'identité de DESIGN'DECO
INSEE- Dénomination
- DESIGN'DECO
- SIREN
- 519 916 928
- SIRET (siège)
- 519 916 928 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11519916928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 916 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 février 2010
- Siège social
- 3 IMP DU PARC, 31460, SEGREVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DESIGN'DECO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DESIGN'DECO
La peinture générale de bâtiment, travaux de peinture d'intérieur et d'extérieur, le carrelage, la faïence, et plus généralement tous revêtements de sols et murs, le ravelement et le traitement de façades.
Finances de DESIGN'DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN'DECO
INSEEÉtablissements de DESIGN'DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31460 SEGREVILLESiègeActif
519 916 928 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4334Z
- 31190 AURAGNEFermé
519 916 928 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DESIGN'DECO
INPIComptes annuels de DESIGN'DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN'DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN'DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN'DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN'DECO
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 04 février 2010
Questions fréquentes sur DESIGN'DECO
Quel est le numéro SIREN de DESIGN'DECO ?
Le numéro SIREN de DESIGN'DECO est 519 916 928. Le SIRET de son siège social est 519 916 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11519916928.
Qui dirige DESIGN'DECO ?
DESIGN'DECO est dirigée par JOSE GUTTIERREZ MORA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESIGN'DECO ?
Le siège social de DESIGN'DECO est situé 3 Imp du Parc, 31460 Segreville.
DESIGN'DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN'DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN'DECO.
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