DESIGN DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESIGN DECO est une SARL immatriculée le 28 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 795 863. Son siège social est situé 3 bd Albert Camus, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par JOSE BESELGA MARCELINO, gérant.
Fiche d'identité de DESIGN DECO
INSEE- Dénomination
- DESIGN DECO
- SIREN
- 522 795 863
- SIRET (siège)
- 522 795 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33522795863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 795 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 3 BD ALBERT CAMUS, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN DECO
TRAVAUX DE PEINTURE EN BATIMENT
Finances de DESIGN DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN DECO
INSEEÉtablissements de DESIGN DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
522 795 863 00011 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DESIGN DECO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESIGN DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur DESIGN DECO
Quel est le numéro SIREN de DESIGN DECO ?
Le numéro SIREN de DESIGN DECO est 522 795 863. Le SIRET de son siège social est 522 795 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33522795863.
Qui dirige DESIGN DECO ?
DESIGN DECO est dirigée par JOSE BESELGA MARCELINO, gérant.
Où se situe le siège social de DESIGN DECO ?
Le siège social de DESIGN DECO est situé 3 bd Albert Camus, 95200 Sarcelles.
DESIGN DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN DECO.
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