DESIGN & DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN & DECO est une SAS immatriculée le 31 juillet 2012 sous le numéro SIREN 751 635 327. Elle est domiciliée Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. Elle est dirigée par DANIELLE TAPERO, liquidateur.
Fiche d'identité de DESIGN & DECO
INSEE- Dénomination
- DESIGN & DECO
- SIREN
- 751 635 327
- SIRET (siège)
- 751 635 327 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52751635327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 635 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN & DECO
Commercialisation de mobilier et de décoration
Finances de DESIGN & DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN & DECO
INSEEÉtablissements de DESIGN & DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
751 635 327 00024 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 4759A
- 93110 ROSNY SOUS BOISFermé
751 635 327 00016 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 4759A
Documents juridiques de DESIGN & DECO
INPIComptes annuels de DESIGN & DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN & DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN & DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN & DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2021. Clôturée le 01 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2019, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN & DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN & DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN & DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2019, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur DESIGN & DECO
Quel est le numéro SIREN de DESIGN & DECO ?
Le numéro SIREN de DESIGN & DECO est 751 635 327. Le SIRET de son siège social est 751 635 327 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52751635327.
Qui dirige DESIGN & DECO ?
DESIGN & DECO est dirigée par DANIELLE TAPERO, liquidateur.
Où se situe le siège social de DESIGN & DECO ?
Le siège social de DESIGN & DECO est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.
DESIGN & DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN & DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN & DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN & DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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