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DESIGN DECOR

Active
Siren498 321 629SARL97460 ST PAULCréée le 04 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 321 629, DESIGN DECOR est une SARL créée le 4 juin 2007. Son siège social est situé 9 RUE Residence Amandine 2 - Appt 15 9 RUE Saint Louis SAINT PAUL, 97460 St Paul. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par JOSE GHYSELS, gérant.

Fiche d'identité de DESIGN DECOR

Dénomination
DESIGN DECOR
SIREN
498 321 629
SIRET (siège)
498 321 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26498321629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 321 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
04 juin 2007
Siège social
9 RUE Residence Amandine 2 - Appt 15 9 RUE Saint Louis SAINT PAUL, 97460, ST PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESIGN DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN DECOR

JG

JOSE GHYSELS

Gérant

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

JG

JOSE GHYSELS

Gérant

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

Établissements de DESIGN DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97460 ST PAULSiègeFermé

    498 321 629 00012 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DESIGN DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2008. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 11 juin 2008

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

par jugement le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun et désigné Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur ; les créances être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 11 juin 2008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · par jugement le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun et désigné Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur ; les créances être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur DESIGN DECOR

Quel est le numéro SIREN de DESIGN DECOR ?

Le numéro SIREN de DESIGN DECOR est 498 321 629. Le SIRET de son siège social est 498 321 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498321629.

Qui dirige DESIGN DECOR ?

DESIGN DECOR est dirigée par JOSE GHYSELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESIGN DECOR ?

Le siège social de DESIGN DECOR est situé 9 RUE Residence Amandine 2 - Appt 15 9 RUE Saint Louis SAINT PAUL, 97460 St Paul.

DESIGN DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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