DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

Active

Siren403 095 540Société étrangère NOORNSTRAAT 41Créée le 28 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 11,8 M€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 095 540, DESIGN ET CONSTRUCT IMMO est une société étrangère créée le 28 décembre 1995. Son siège social est situé Gent B 900, Noornstraat 41. Son activité principale relève du code NAF 4110A. RITA LEDOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

INSEE

Dénomination: DESIGN ET CONSTRUCT IMMO
SIREN: 403 095 540
SIRET (siège): 403 095 540 00015
N° TVA intracommunautaire: FR48403095540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 095 540
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social: 11 820 000 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 28 décembre 1995
Siège social: GENT B 900, NOORNSTRAAT 41
Établissements: 3
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

INSEE

RITA LEDOUX

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

NOORNSTRAAT 41SiègeFermé
403 095 540 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 701A
VOSSESTAART 26 AActif
403 095 540 00031 · NAF 4110A
01710 THOIRYFermé
403 095 540 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 701A

Documents juridiques de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN ET CONSTRUCT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN ET CONSTRUCT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN ET CONSTRUCT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur DESIGN ET CONSTRUCT IMMO

Quel est le numéro SIREN de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO ?

Le numéro SIREN de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO est 403 095 540. Le SIRET de son siège social est 403 095 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403095540.

Qui dirige DESIGN ET CONSTRUCT IMMO ?

DESIGN ET CONSTRUCT IMMO est dirigée par RITA LEDOUX, autre.

Où se situe le siège social de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO ?

Le siège social de DESIGN ET CONSTRUCT IMMO est situé Gent B 900, Noornstraat 41.