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DESIGN ET CREATION

Active
Siren493 036 040SARL83440 CALLIANCréée le 29 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 036 040, DESIGN ET CREATION est une SARL créée le 29 novembre 2006. Elle est domiciliée 16 rue du Vallat, 83440 Callian. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN ET CREATION

Dénomination
DESIGN ET CREATION
SIREN
493 036 040
SIRET (siège)
493 036 040 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43493036040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 036 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
16 RUE DU VALLAT, 83440, CALLIAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESIGN ET CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN ET CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN ET CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 CALLIANSiègeFermé

    493 036 040 00019 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 742C

Documents juridiques de DESIGN ET CREATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN ET CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN ET CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN ET CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN ET CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN ET CREATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN ET CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN ET CREATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur DESIGN ET CREATION

Quel est le numéro SIREN de DESIGN ET CREATION ?

Le numéro SIREN de DESIGN ET CREATION est 493 036 040. Le SIRET de son siège social est 493 036 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493036040.

Où se situe le siège social de DESIGN ET CREATION ?

Le siège social de DESIGN ET CREATION est situé 16 rue du Vallat, 83440 Callian.

DESIGN ET CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN ET CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN ET CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN ET CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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