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DESIGN FACADE

Active
Siren430 417 949SARL88500 MIRECOURTCréée le 01 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN FACADE est une SARL immatriculée le 1er mai 2000 sous le numéro SIREN 430 417 949. Son siège social est situé 11 rue de l’Abbe Gregoire, 88500 Mirecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de DESIGN FACADE

Dénomination
DESIGN FACADE
SIREN
430 417 949
SIRET (siège)
430 417 949 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44430417949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 417 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 mai 2000
Siège social
11 RUE DE L’ABBE GREGOIRE, 88500, MIRECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESIGN FACADE

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de DESIGN FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN FACADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN FACADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88500 MIRECOURTSiègeActif

    430 417 949 00020 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4618Z

  • 88500 MIRECOURTFermé

    430 417 949 00012 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DESIGN FACADE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2014. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN FACADE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 mars 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2000

Questions fréquentes sur DESIGN FACADE

Quel est le numéro SIREN de DESIGN FACADE ?

Le numéro SIREN de DESIGN FACADE est 430 417 949. Le SIRET de son siège social est 430 417 949 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44430417949.

Où se situe le siège social de DESIGN FACADE ?

Le siège social de DESIGN FACADE est situé 11 rue de l’Abbe Gregoire, 88500 Mirecourt.

DESIGN FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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