DESIGN FERMETURE

Active

Siren480 106 723SARL66000 PERPIGNANCréée le 03 janvier 2005

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DESIGN FERMETURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 106 723. Elle est domiciliée 15 av de l Aerodrome, 66000 Perpignan. DESIGN FERMETURE relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de DESIGN FERMETURE

INSEE

Dénomination: DESIGN FERMETURE
SIREN: 480 106 723
SIRET (siège): 480 106 723 00012
N° TVA intracommunautaire: FR64480106723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 106 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création: 03 janvier 2005
Siège social: 15 AV DE L AERODROME, 66000, PERPIGNAN
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de DESIGN FERMETURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESIGN FERMETURE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESIGN FERMETURE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeFermé
480 106 723 00012 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4332A
66240 SAINT-ESTEVEFermé
480 106 723 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de DESIGN FERMETURE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

Acte

Dépôt du 04 mai 2007

Acte

Dépôt du 04 mai 2007

Acte

Dépôt du 03 mai 2007

Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

Acte

Conformité de DESIGN FERMETURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN FERMETURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2011. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2011, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 septembre 2009 et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : qui, outre ceux qui lui sont conférés par la loi, sont d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN FERMETURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESIGN FERMETURE

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 avril 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 septembre 2012Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 novembre 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2011, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03 janvier 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
03 janvier 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
03 décembre 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 février 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 septembre 2009 et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion
23 septembre 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
27 août 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 septembre 2009Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : qui, outre ceux qui lui sont conférés par la loi, sont d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
31 janvier 2009Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : PEREZ Véronique-Christelle.
29 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

22 février 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur DESIGN FERMETURE

Quel est le numéro SIREN de DESIGN FERMETURE ?

Le numéro SIREN de DESIGN FERMETURE est 480 106 723. Le SIRET de son siège social est 480 106 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480106723.

Où se situe le siège social de DESIGN FERMETURE ?

Le siège social de DESIGN FERMETURE est situé 15 av de l Aerodrome, 66000 Perpignan.