DESIGN HABITAT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
DESIGN HABITAT est une SARL immatriculée le 21 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 205 083. Elle est domiciliée 1 av du General Leclerc, 93250 Villemomble. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de DESIGN HABITAT
INSEE- Dénomination
- DESIGN HABITAT
- SIREN
- 500 205 083
- SIRET (siège)
- 500 205 083 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41500205083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 205 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- 1 AV DU GENERAL LECLERC, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN HABITAT
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Finances de DESIGN HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Djamel en fonction le 01 Octobre 2008 KERACHENI
Gérant · de octobre 2008 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESIGN HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
500 205 083 00016 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4332A
Documents juridiques de DESIGN HABITAT
INPIConformité de DESIGN HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN HABITAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024002101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2018 · N° 16/04473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur DESIGN HABITAT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN HABITAT ?
Le numéro SIREN de DESIGN HABITAT est 500 205 083. Le SIRET de son siège social est 500 205 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500205083.
Où se situe le siège social de DESIGN HABITAT ?
Le siège social de DESIGN HABITAT est situé 1 av du General Leclerc, 93250 Villemomble.
DESIGN HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN HABITAT.
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