DESIGN HOME
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
DESIGN HOME est une société civile immatriculée le 1er octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 502 290. Son siège social est situé 4 rue Antoine Banassat, 23000 Saint-Fiel. DESIGN HOME relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DUSTY DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESIGN HOME
INSEE- Dénomination
- DESIGN HOME
- SIREN
- 889 502 290
- SIRET (siège)
- 889 502 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22889502290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 502 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- 4 RUE ANTOINE BANASSAT, 23000, SAINT-FIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DESIGN HOME
Acquisition de terrains à bâtir, construction d'immeubles et revente à des tiers
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Finances de DESIGN HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN HOME
INSEEÉtablissements de DESIGN HOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23000 SAINT-FIELSiègeFermé
889 502 290 00014 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de DESIGN HOME
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DESIGN HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN HOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2024 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN HOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Liquidateur : DEBARD Dusty
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-01 · Début d'activité : 2020-09-24
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur DESIGN HOME
Quel est le numéro SIREN de DESIGN HOME ?
Le numéro SIREN de DESIGN HOME est 889 502 290. Le SIRET de son siège social est 889 502 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22889502290.
Qui dirige DESIGN HOME ?
DESIGN HOME est dirigée par DUSTY DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DESIGN HOME ?
Le siège social de DESIGN HOME est situé 4 rue Antoine Banassat, 23000 Saint-Fiel.
DESIGN HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN HOME.
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