DESIGN'M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN'M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 732 799. Son siège social est situé 85 rue du Maquis du Vercors, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par MANON HERNANDEZ, président de sas.
Fiche d'identité de DESIGN'M
INSEE- Dénomination
- DESIGN'M
- SIREN
- 904 732 799
- SIRET (siège)
- 904 732 799 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87904732799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 732 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 154 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 octobre 2021
- Siège social
- 85 RUE DU MAQUIS DU VERCORS, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN'M
le conseil, la gestion d'entreprises dans le cadre ou non de participations industrielles, ou commerciales activités de holding
Finances de DESIGN'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN'M
INSEEÉtablissements de DESIGN'M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
904 732 799 00013 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DESIGN'M
INPIComptes annuels de DESIGN'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN'M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN'M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/13039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/11825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN'M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-22
- création
Date d'effet : 29 octobre 2021
Questions fréquentes sur DESIGN'M
Quel est le numéro SIREN de DESIGN'M ?
Le numéro SIREN de DESIGN'M est 904 732 799. Le SIRET de son siège social est 904 732 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87904732799.
Qui dirige DESIGN'M ?
DESIGN'M est dirigée par MANON HERNANDEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de DESIGN'M ?
Le siège social de DESIGN'M est situé 85 rue du Maquis du Vercors, 84500 Bollene.
DESIGN'M est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN'M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN'M.
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