DESIGN NATURE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 957 646, DESIGN NATURE est une SARL créée le 1er mai 2000. Elle est domiciliée 42 rue Estieu, 31500 Toulouse. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de DESIGN NATURE
INSEE- Dénomination
- DESIGN NATURE
- SIREN
- 431 957 646
- SIRET (siège)
- 431 957 646 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92431957646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 957 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 mai 2000
- Siège social
- 42 RUE ESTIEU, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN NATURE
Services d'aménagement paysager
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Finances de DESIGN NATURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN NATURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DESIGN NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
431 957 646 00018 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DESIGN NATURE
INPIConformité de DESIGN NATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2015. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DESIGN NATURE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2023 · N° 22/03300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN NATURE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 mai 2000
Questions fréquentes sur DESIGN NATURE
Quel est le numéro SIREN de DESIGN NATURE ?
Le numéro SIREN de DESIGN NATURE est 431 957 646. Le SIRET de son siège social est 431 957 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92431957646.
Où se situe le siège social de DESIGN NATURE ?
Le siège social de DESIGN NATURE est situé 42 rue Estieu, 31500 Toulouse.
DESIGN NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN NATURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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