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DESIGN PRO.BAT

Active
Siren524 782 067SARL06510 GATTIERESCréée le 25 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 782 067, DESIGN PRO.BAT est une SARL créée le 25 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Rte de St Laurent du Var, 06510 Gattieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DESIGN PRO.BAT

Dénomination
DESIGN PRO.BAT
SIREN
524 782 067
SIRET (siège)
524 782 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32524782067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 782 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
310 RTE DE ST LAURENT DU VAR, 06510, GATTIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DESIGN PRO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN PRO.BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESIGN PRO.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeFermé

    524 782 067 00010 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DESIGN PRO.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN PRO.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN PRO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN PRO.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN PRO.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN PRO.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN PRO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN PRO.BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-02

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur DESIGN PRO.BAT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN PRO.BAT ?

Le numéro SIREN de DESIGN PRO.BAT est 524 782 067. Le SIRET de son siège social est 524 782 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32524782067.

Où se situe le siège social de DESIGN PRO.BAT ?

Le siège social de DESIGN PRO.BAT est situé 310 Rte de St Laurent du Var, 06510 Gattieres.

DESIGN PRO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN PRO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN PRO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN PRO.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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