DESIGN PRO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN PRO CONCEPT est une SARL immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 569 107. Elle est domiciliée 370 Rte de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 3320B comme activité principale. STEPHANE FORTUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESIGN PRO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DESIGN PRO CONCEPT
- SIREN
- 493 569 107
- SIRET (siège)
- 493 569 107 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR05493569107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 569 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3320B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 370 RTE DE LA ROQUETTE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN PRO CONCEPT
La vente l'installation la réparation la maintenance de matériels professionnels de cuisine et de tous matériels de chaud et de froid commercial et plus généralement de tous matériels liés à l'alimentaire et l'entretien
Finances de DESIGN PRO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN PRO CONCEPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESIGN PRO CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
493 569 107 00037 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 3320B
- 06400 CANNESFermé
493 569 107 00011 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 3320B
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
493 569 107 00029 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 3320B
Documents juridiques de DESIGN PRO CONCEPT
INPIComptes annuels de DESIGN PRO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN PRO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN PRO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN PRO CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Stéphane FORTUNIER pour une durée de 12 ans.
Jugement du 20 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2023, désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 03 mai 2022 · publié le 12 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 28 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN PRO CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN PRO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN PRO CONCEPT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-10-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Stéphane FORTUNIER pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2023, désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Co-gérant : FORTUNIER Stéphane en fonction le 23 Avril 2008Co-gérant : BOUDEHOUCE Hakim en fonction le 23 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur DESIGN PRO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN PRO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DESIGN PRO CONCEPT est 493 569 107. Le SIRET de son siège social est 493 569 107 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493569107.
Qui dirige DESIGN PRO CONCEPT ?
DESIGN PRO CONCEPT est dirigée par STEPHANE FORTUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de DESIGN PRO CONCEPT ?
Le siège social de DESIGN PRO CONCEPT est situé 370 Rte de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux.
DESIGN PRO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN PRO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN PRO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. DESIGN PRO CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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