DESIGN PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
DESIGN PROJECT est une SAS immatriculée le 6 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 506 385. Son siège social est situé 41 rue de Lambersart, 59237 Verlinghem. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Marc-Alain DELEDALLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESIGN PROJECT
INSEE- Dénomination
- DESIGN PROJECT
- SIREN
- 928 506 385
- SIRET (siège)
- 928 506 385 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43928506385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 506 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 41 RUE DE LAMBERSART, 59237, VERLINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN PROJECT
A titre principal : - L'achat et la vente de tous biens et droits immobiliers. - Toutes transactions immobilières, - Toute opération de rénovation immobilière en vue d'améliorer les biens acquis en vue de les revendre ou de construction au sens de la TVA immobilière. A titre accessoire : La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de DESIGN PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN PROJECT
INSEEÉtablissements de DESIGN PROJECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59237 VERLINGHEMSiègeActif
928 506 385 00014 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DESIGN PROJECT
INPIComptes annuels de DESIGN PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN PROJECT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/13088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/16030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-22.966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN PROJECT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-04-26
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur DESIGN PROJECT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN PROJECT ?
Le numéro SIREN de DESIGN PROJECT est 928 506 385. Le SIRET de son siège social est 928 506 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43928506385.
Qui dirige DESIGN PROJECT ?
DESIGN PROJECT est dirigée par Marc-Alain DELEDALLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESIGN PROJECT ?
Le siège social de DESIGN PROJECT est situé 41 rue de Lambersart, 59237 Verlinghem.
DESIGN PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN PROJECT.
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