DESIGN PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 610 280, DESIGN PROJECT est une SARL créée le 21 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Jean Jaurès, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre-Yves COLSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DESIGN PROJECT
INSEE- Dénomination
- DESIGN PROJECT
- SIREN
- 981 610 280
- SIRET (siège)
- 981 610 280 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92981610280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 610 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 23 RUE Jean Jaurès, 87000, Limoges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN PROJECT
Ingénierie, études technique architecte d'intérieur, réalisation de tous travaux
Finances de DESIGN PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN PROJECT
INSEEÉtablissements de DESIGN PROJECT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LimogesSiègeActif
981 610 280 00027 · ouvert le 21 mars 2026 · NAF 7112B
- 87380 La PorcherieFermé
981 610 280 00019 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de DESIGN PROJECT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DESIGN PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN PROJECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN PROJECT. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN PROJECT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/13088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/16030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-22.966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN PROJECT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur DESIGN PROJECT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN PROJECT ?
Le numéro SIREN de DESIGN PROJECT est 981 610 280. Le SIRET de son siège social est 981 610 280 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92981610280.
Qui dirige DESIGN PROJECT ?
DESIGN PROJECT est dirigée par Pierre-Yves COLSON, gérant.
Où se situe le siège social de DESIGN PROJECT ?
Le siège social de DESIGN PROJECT est situé 23 RUE Jean Jaurès, 87000 Limoges.
DESIGN PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN PROJECT est-elle en procédure collective ?
Oui. DESIGN PROJECT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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