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DESIGN RC

Active
Siren990 998 510SAS31340 VacquiersCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESIGN RC est une SAS immatriculée le 28 octobre 2025 sous le numéro SIREN 990 998 510. Son siège social est situé 59 B CHE de la Chatarine, 31340 Vacquiers. L'entreprise déclare le code NAF 1419Z comme activité principale. Elle est dirigée par REMY CUGNART, président de sas.

Fiche d'identité de DESIGN RC

Dénomination
DESIGN RC
SIREN
990 998 510
SIRET (siège)
990 998 510 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56990998510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 998 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
59 B CHE de la Chatarine, 31340, Vacquiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESIGN RC

CREATION,FABRICATION,PERSONNALISATION DE VETEMENTS DE SPORT ACHAT,VENTE,ENNOBLISSEMENT TEXTILE ET OBJET

Finances de DESIGN RC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN RC

RC

REMY CUGNART

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DESIGN RC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VacquiersSiègeActif

    990 998 510 00012 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de DESIGN RC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DESIGN RC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN RC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN RC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN RC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN RC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN RC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur DESIGN RC

Quel est le numéro SIREN de DESIGN RC ?

Le numéro SIREN de DESIGN RC est 990 998 510. Le SIRET de son siège social est 990 998 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56990998510.

Qui dirige DESIGN RC ?

DESIGN RC est dirigée par REMY CUGNART, président de sas.

Où se situe le siège social de DESIGN RC ?

Le siège social de DESIGN RC est situé 59 B CHE de la Chatarine, 31340 Vacquiers.

DESIGN RC est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN RC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN RC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN RC.

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