DESIGN SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESIGN SERVICES est une SAS immatriculée le 29 janvier 2018 sous le numéro SIREN 835 004 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Chapon, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par AREF TOUNSI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DESIGN SERVICES
INSEE- Dénomination
- DESIGN SERVICES
- SIREN
- 835 004 813
- SIRET (siège)
- 835 004 813 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24835004813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 004 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 janvier 2018
- Siège social
- 7 RUE CHAPON, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN SERVICES
Maçonnerie, peinture et carrelage.
Finances de DESIGN SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN SERVICES
INSEEÉtablissements de DESIGN SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
835 004 813 00019 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de DESIGN SERVICES
INPIComptes annuels de DESIGN SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/06920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024001600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/15297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/02394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2018
Questions fréquentes sur DESIGN SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DESIGN SERVICES ?
Le numéro SIREN de DESIGN SERVICES est 835 004 813. Le SIRET de son siège social est 835 004 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24835004813.
Qui dirige DESIGN SERVICES ?
DESIGN SERVICES est dirigée par AREF TOUNSI, président de sas.
Où se situe le siège social de DESIGN SERVICES ?
Le siège social de DESIGN SERVICES est situé 7 rue Chapon, 93300 Aubervilliers.
DESIGN SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN SERVICES.
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