DESIGN & SIGNS
Active6399Z · Autres services d'information n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 109 962, DESIGN & SIGNS est une SARL créée le 11 septembre 2006. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8. DESIGN & SIGNS relève du secteur autres services d'information n.c.a. (code NAF 6399Z).
Fiche d'identité de DESIGN & SIGNS
INSEE- Dénomination
- DESIGN & SIGNS
- SIREN
- 492 109 962
- SIRET (siège)
- 492 109 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83492109962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 109 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6399Z - Autres services d'information n.c.a.
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DESIGN & SIGNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN & SIGNS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DESIGN & SIGNS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
492 109 962 00018 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 7010Z
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
492 109 962 00026 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6399Z
Documents juridiques de DESIGN & SIGNS
INPIConformité de DESIGN & SIGNS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN & SIGNS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN & SIGNS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN & SIGNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN & SIGNS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Cavagnini, Florian.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Marques déposées par DESIGN & SIGNS
INPIDESIGN & SIGNS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDESIGN & SIGNS
N° 3491217 · Déposée le 26 mars 2007 · Marque semi-figurative
Classes 14, 16, 35, 42 · expirée le 26 mars 2017
- Marque expiréeEASYSWITCH INTERFACE CONSEIL
N° 3475911 · Déposée le 17 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 17 janvier 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DESIGN & SIGNS
Quel est le numéro SIREN de DESIGN & SIGNS ?
Le numéro SIREN de DESIGN & SIGNS est 492 109 962. Le SIRET de son siège social est 492 109 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492109962.
Où se situe le siège social de DESIGN & SIGNS ?
Le siège social de DESIGN & SIGNS est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8.
DESIGN & SIGNS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN & SIGNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN & SIGNS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN & SIGNS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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