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DESIGN & SIGNS

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Siren492 109 962SARL75008 PARIS 8Créée le 11 septembre 2006

6399Z · Autres services d'information n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 109 962, DESIGN & SIGNS est une SARL créée le 11 septembre 2006. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8. DESIGN & SIGNS relève du secteur autres services d'information n.c.a. (code NAF 6399Z).

Fiche d'identité de DESIGN & SIGNS

Dénomination
DESIGN & SIGNS
SIREN
492 109 962
SIRET (siège)
492 109 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83492109962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 109 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6399Z - Autres services d'information n.c.a.
Date de création
11 septembre 2006
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DESIGN & SIGNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESIGN & SIGNS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESIGN & SIGNS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    492 109 962 00018 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 7010Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    492 109 962 00026 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6399Z

Documents juridiques de DESIGN & SIGNS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Conformité de DESIGN & SIGNS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN & SIGNS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN & SIGNS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN & SIGNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESIGN & SIGNS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Cavagnini, Florian.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2006

Marques déposées par DESIGN & SIGNS

DESIGN & SIGNS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DESIGN & SIGNS

    N° 3491217 · Déposée le 26 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 35, 42 · expirée le 26 mars 2017

  • EASYSWITCH INTERFACE CONSEIL

    N° 3475911 · Déposée le 17 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 17 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DESIGN & SIGNS

Quel est le numéro SIREN de DESIGN & SIGNS ?

Le numéro SIREN de DESIGN & SIGNS est 492 109 962. Le SIRET de son siège social est 492 109 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492109962.

Où se situe le siège social de DESIGN & SIGNS ?

Le siège social de DESIGN & SIGNS est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8.

DESIGN & SIGNS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN & SIGNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN & SIGNS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN & SIGNS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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