CheckersProcédures

DESIGN SOFTWARE

Active
Siren451 824 155SARL27630 VEXIN-SUR-EPTECréée le 01 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN SOFTWARE est une SARL immatriculée le 1er février 2004 sous le numéro SIREN 451 824 155. Son siège social est situé 4 Rte de Bray, 27630 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de DESIGN SOFTWARE

Dénomination
DESIGN SOFTWARE
SIREN
451 824 155
SIRET (siège)
451 824 155 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06451824155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 824 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 février 2004
Siège social
4 RTE DE BRAY, 27630, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESIGN SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN SOFTWARE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN SOFTWARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27630 VEXIN-SUR-EPTESiègeFermé

    451 824 155 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 721Z

Documents juridiques de DESIGN SOFTWARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN SOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN SOFTWARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN SOFTWARE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN SOFTWARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé en nom : GENTIEN Gilles Christophe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur DESIGN SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de DESIGN SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de DESIGN SOFTWARE est 451 824 155. Le SIRET de son siège social est 451 824 155 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451824155.

Où se situe le siège social de DESIGN SOFTWARE ?

Le siège social de DESIGN SOFTWARE est situé 4 Rte de Bray, 27630 Vexin-sur-Epte.

DESIGN SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN SOFTWARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Vexin-sur-Epte

Toutes les entreprises à Vexin-sur-Epte