DESIGN SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESIGN SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 073 804. Elle est domiciliée 1 rue des Lauriers, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de DESIGN SYSTEM
INSEE- Dénomination
- DESIGN SYSTEM
- SIREN
- 393 073 804
- SIRET (siège)
- 393 073 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87393073804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 073 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 novembre 1993
- Siège social
- 1 RUE DES LAURIERS, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DESIGN SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESIGN SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
393 073 804 00014 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 744B
Documents juridiques de DESIGN SYSTEM
INPIComptes annuels de DESIGN SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN SYSTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN SYSTEM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN SYSTEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : AUE Emanuelle
- création
Date d'effet : 01 novembre 1993
Questions fréquentes sur DESIGN SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de DESIGN SYSTEM ?
Le numéro SIREN de DESIGN SYSTEM est 393 073 804. Le SIRET de son siège social est 393 073 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393073804.
Où se situe le siège social de DESIGN SYSTEM ?
Le siège social de DESIGN SYSTEM est situé 1 rue des Lauriers, 17200 Royan.
DESIGN SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN SYSTEM.
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