DESIGN SYSTEM
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 45,0 k€
DESIGN SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 009 216. Son siège social est situé 18 quai de l'Alma Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). GILLES PARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2019.
Fiche d'identité de DESIGN SYSTEM
INSEE- Dénomination
- DESIGN SYSTEM
- SIREN
- 522 009 216
- SIRET (siège)
- 522 009 216 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05522009216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 009 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 29 avril 2010
- Date de radiation
- 03 juin 2019
- Siège social
- 18 QUAI DE L'ALMA MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de DESIGN SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN SYSTEM
INSEEÉtablissements de DESIGN SYSTEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
522 009 216 00022 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 7112B
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
522 009 216 00014 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de DESIGN SYSTEM
INPIConformité de DESIGN SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 16/00379
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00379
Aucune mention de DESIGN SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN SYSTEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 16/00379
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00379
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-29
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur DESIGN SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de DESIGN SYSTEM ?
Le numéro SIREN de DESIGN SYSTEM est 522 009 216. Le SIRET de son siège social est 522 009 216 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05522009216.
Qui dirige DESIGN SYSTEM ?
DESIGN SYSTEM est dirigée par GILLES PARET, gérant.
Où se situe le siège social de DESIGN SYSTEM ?
Le siège social de DESIGN SYSTEM est situé 18 quai de l'Alma Mulhouse, 68100 Mulhouse.
DESIGN SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Non, DESIGN SYSTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2019.
DESIGN SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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