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DESIGN SYSTEM

Fermée
Siren522 009 216SARL68100 MULHOUSERadiée le 03 juin 2019

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
45,0 k€

DESIGN SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 009 216. Son siège social est situé 18 quai de l'Alma Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). GILLES PARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2019.

Fiche d'identité de DESIGN SYSTEM

Dénomination
DESIGN SYSTEM
SIREN
522 009 216
SIRET (siège)
522 009 216 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05522009216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 009 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
29 avril 2010
Date de radiation
03 juin 2019
Siège social
18 QUAI DE L'ALMA MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de DESIGN SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESIGN SYSTEM

GP

GILLES PARET

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de DESIGN SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    522 009 216 00022 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 7112B

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    522 009 216 00014 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de DESIGN SYSTEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Conformité de DESIGN SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 16/00379

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00379

Aucune mention de DESIGN SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESIGN SYSTEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 16/00379

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00379

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur DESIGN SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de DESIGN SYSTEM ?

Le numéro SIREN de DESIGN SYSTEM est 522 009 216. Le SIRET de son siège social est 522 009 216 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05522009216.

Qui dirige DESIGN SYSTEM ?

DESIGN SYSTEM est dirigée par GILLES PARET, gérant.

Où se situe le siège social de DESIGN SYSTEM ?

Le siège social de DESIGN SYSTEM est situé 18 quai de l'Alma Mulhouse, 68100 Mulhouse.

DESIGN SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Non, DESIGN SYSTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2019.

DESIGN SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.