DESIGN SYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 309 650, DESIGN SYSTEMS est une SA créée le 4 décembre 1986. Elle est domiciliée 97 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. WILLIAM GRUET exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESIGN SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- DESIGN SYSTEMS
- SIREN
- 339 309 650
- SIRET (siège)
- 339 309 650 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR01339309650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 309 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 251 540,88 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 04 décembre 1986
- Siège social
- 97 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DESIGN SYSTEMS
Objet social de DESIGN SYSTEMS
Création développement production commercialisation de tous logiciels.
Finances de DESIGN SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN SYSTEMS
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Président du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
CHOQUET DOMINIQUE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Administrateur
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESIGN SYSTEMS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
339 309 650 00051 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 5829C
- 78000 VERSAILLESFermé
339 309 650 00028 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 722Z
- 78000 VERSAILLESFermé
339 309 650 00036 · ouvert le 23 décembre 1993 · NAF 722Z
- 78000 VERSAILLESFermé
339 309 650 00044 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 722Z
Documents juridiques de DESIGN SYSTEMS
INPIComptes annuels de DESIGN SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN SYSTEMS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DESIGN SYSTEMS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025 désignant administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN SYSTEMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN SYSTEMS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025 désignant administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GRUET William Jean-Marie Claude ; Administrateur : VAN THEMSCHE Isabelle Marie Andrée ; Administrateur : BERGER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KERVEILLANT Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : CHOQUET DOMINIQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1986
Marques déposées par DESIGN SYSTEMS
INPIDESIGN SYSTEMS est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréee-PLAN_BAT
N° 4032684 · Déposée le 16 septembre 2013 · Marque verbale
Classes 9, 41, 42 · expirée le 16 septembre 2023
- Marque expiréeDEVIS 8
N° 3899658 · Déposée le 22 février 2012 · Marque verbale
Classes 9, 41, 42 · expirée le 22 février 2022
- Marque expiréeRENOV-ELEC
N° 3883494 · Déposée le 20 décembre 2011 · Marque verbale
Classes 9, 41, 42 · expirée le 20 décembre 2021
- Marque expiréeBusiness Elec
N° 3518893 · Déposée le 07 août 2007 · Marque verbale
Classes 9, 41, 42 · expirée le 07 août 2017
- Marque expiréeElectrissime
N° 3239506 · Déposée le 23 juillet 2003 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · expirée le 23 juillet 2013
- Marque expiréeElec bureau d'Etudes
N° 3232020 · Déposée le 13 juin 2003 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · expirée le 13 juin 2013
- Marque expiréePLAN'ELEC
N° 3205299 · Déposée le 17 janvier 2003 · Marque verbale
Classes 9, 41 · expirée le 17 janvier 2023
- Marque expiréeDESSIN'ELEC
N° 3193464 · Déposée le 06 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 9, 41 · expirée le 06 novembre 2012
- Demande totalement rejetéeEOLE
N° 3190703 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 9, 41, 42
- Marque expiréeDRAW ELECTRICAL
N° 3190701 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 9, 41 · expirée le 21 octobre 2012
- Marque expiréeDRAW ELEC
N° 3190700 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 9, 41 · expirée le 21 octobre 2012
- Marque expiréeAUTOPLAN
N° 1755606 · Déposée le 19 octobre 1990 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 19 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DESIGN SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de DESIGN SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de DESIGN SYSTEMS est 339 309 650. Le SIRET de son siège social est 339 309 650 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01339309650.
Qui dirige DESIGN SYSTEMS ?
DESIGN SYSTEMS est dirigée par WILLIAM GRUET, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESIGN SYSTEMS ?
Le siège social de DESIGN SYSTEMS est situé 97 rue des Chantiers, 78000 Versailles.
DESIGN SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Oui. DESIGN SYSTEMS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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