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DESIGN TC

Active
Siren822 318 630SAS91380 CHILLY-MAZARINCréée le 13 septembre 2016

7021Z · Conseil en relations publiques et communication

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

DESIGN TC est une SAS immatriculée le 13 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 318 630. Elle est domiciliée 3 rue Blaise Pascal batiment B, 91380 Chilly-Mazarin. Elle exerce une activité de conseil en relations publiques et communication (code NAF 7021Z). HEORHII ARVINTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESIGN TC

Dénomination
DESIGN TC
SIREN
822 318 630
SIRET (siège)
822 318 630 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07822318630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 318 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
Date de création
13 septembre 2016
Siège social
3 RUE BLAISE PASCAL BATIMENT B, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESIGN TC

Agence communication visuelle et d'agencement sur mesure, signalétique, travaux extérieurs intérieurs, petite maçonnerie en sous-traitance

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Finances de DESIGN TC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESIGN TC

HA

HEORHII ARVINTI

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DESIGN TC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    822 318 630 00024 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 7021Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    822 318 630 00016 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 7021Z

Documents juridiques de DESIGN TC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Conformité de DESIGN TC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN TC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2021. Clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Éric Francisco José Martinez pour une durée de 12 ans .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Heorhii Arvinti pour une durée de 5 ans .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESIGN TC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN TC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESIGN TC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Heorhii Arvinti pour une durée de 5 ans .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Éric Francisco José Martinez pour une durée de 12 ans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2016

Questions fréquentes sur DESIGN TC

Quel est le numéro SIREN de DESIGN TC ?

Le numéro SIREN de DESIGN TC est 822 318 630. Le SIRET de son siège social est 822 318 630 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07822318630.

Qui dirige DESIGN TC ?

DESIGN TC est dirigée par HEORHII ARVINTI, président de sas.

Où se situe le siège social de DESIGN TC ?

Le siège social de DESIGN TC est situé 3 rue Blaise Pascal batiment B, 91380 Chilly-Mazarin.

DESIGN TC est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN TC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN TC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN TC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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