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991 930 892

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Siren991 930 892Entrepreneur individuel Grainville-la-TeinturièreCréée le 27 septembre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 930 892

Dénomination
991 930 892
SIREN
991 930 892
SIRET (siège)
991 930 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13991930892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 930 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
27 septembre 2025
Siège social
Grainville-la-Teinturière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 930 892

Prestations de services, petits travaux de terrassement et d'aménagement, assainissement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 930 892

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 930 892

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Grainville-la-TeinturièreSiègeActif

    991 930 892 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 991 930 892

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 930 892

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 930 892. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 930 892 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 930 892

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2025

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